Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Identité de la société : IDS SECURITE
EURL au de capital de 4.000,00 euros
Adresse : 20 RUE DE LA FONTAINE DU TOIT, 77470 FUBLAINES
Téléphone : 06 83 81 41 82
Email : contact@idssecurite.fr
Numéro d'immatriculation au RCS : 932 453 665 RCS Meaux
Dirigeant de société : DEZO Isabelle
Concepteur de sites Web : www.stojilovic.com

2. Hébergeur du site

Le site IDS SECURITE est hébergé par la société IONOS SARL au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est situé 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES. Vous pouvez contacter l'hébergeur à l'adresse suivante : https://www.ionos.fr/. Il est également joignable au numéro : 0970 808 911.

3. Collecte de données personnelles

Le site IDS SECURITE, ci-après "le Site", accessible à l'adresse https://www.idssecurite.fr/ est édité par la IDS SECURITE, ci-après "l'Editeur". Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé que l'Editeur collecte et traite des données personnelles lors de sa connexion au Site. Les données transmises sont principalement utilisées pour permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurité afin d'offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données complémentaires peuvent éventuellement être mises à disposition par l'Editeur pour permettre la bonne exécution des contrats commerciaux conclus à l'initiative de la Plateforme avec l'utilisateur. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations le concernant, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal précisé au 20 RUE DE LA FONTAINE DU TOIT, 77470 FUBLAINES ou par courrier électronique à l'adresse contact@idssecurite.fr. Les informations pourront éventuellement être partagées avec des tiers résidant dans l'Union européenne dans les cas suivants : Lorsque l'utilisateur y consent expressément. Lorsque la loi l'exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire sur demande expresse d'un détenteur de l'autorité publique. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Editeur indique ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Les données personnelles enregistrées ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, prévenir les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'Editeur concernant la gestion du Site.

4. Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sont, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, est strictement interdite. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des utilisations décrites et renonciation aux poursuites. Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive d'une contrefaçon et/ou d'une atteinte aux droits voisins, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

5. Liens hypertextes

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